Conclusion : Par Konstantinos Stylianou

« D’une manière générale, les publicités ne donc doivent pas être déloyales, malhonnêtes, ou trompeuses (article 11CETT) ; elles ne doivent pas faire appel à des techniques subliminales, et ne peuvent être clandestines (article 1, 2,3 CETT, article 3 Directive SMAV). Dans le même temps, elles doivent être clairement identifiables (article 13 CETT, article 3 Directive SMAV). Il est peu probable que les pays de l’UE conservent deux séries de normes nationales différentes (l’une pour la transposition des obligations de la Directive SMAV en droit national, l’autre pour la mise en œuvre de la CETT), si bien que la CETT devra également être révisée afin de retrouver son parallélisme avec la directive communautaire. Dans le cas contraire, l’application de la nouvelle Directive SMAV pourrait produire des résultats contradictoires avec celle de la CETT, du moins concernant les dispositions de la Directive SMAV qui diffèrent de celles de la Directive TVSF et également de celles de la CETT ».